Les présentes conditions générales régissent les rapports entre l’Organisme de formation Alter-native et son Client dans le cadre des actions de formation organisées par Alter-native, sous réserve de conditions particulières clairement convenues entre les parties.

Article 1 : FORMATION PROFESSIONNELLE – ENGAGEMENT

Le bon de commande, le devis ou encore la convention est obligatoire. Le stage sera annulé ou reporté en l’absence de l’un de ces documents dûment signé, 15 jours avant la date de début prévue de la formation.

L’entreprise ou le stagiaire salarié demandeur d’une prise en charge auprès d’un organisme financeur (OPCA, OPACIF…) devra s’informer des modalités de prise en charge et s’assurer du montant de cette prise en charge éventuelle.

Les publics spécifiques (demandeurs d’emploi, allocataires du RMI…) devront également s’assurer de l’acceptation de leur dossier et des modalités de prise en charge éventuelle de la formation par le(s) financeur(s) sollicités (Région, ADI…) avant toute contractualisation avec notre organisme.

Une fois la convention - ou document équivalent- signée, et une fois le délai de rétraction passé, le Client est redevable du montant non pris en charge par l’organisme financeur de formation. Le solde excédant le montant pris en charge par l’organisme financeur lui sera facturé dès la fin de l’action de formation, saufs si d’autres arrangements ont été stipulés.

Article 2 : CONDITIONS D’INSCRIPTION

Il suffit d’envoyer un bon de commande, un bulletin d’inscription par Apprenant, dûment complété signé , tamponné, ou le devis annoté de la mention « bon pour accord » signé tamponé.

En cas de Subrogation envoyer La copie de la demande de gestion d’action (DGA) envoyée à l’Organisme Financeur, dans le cadre du CPF une simple impression d’écran suffit.

Article 3 : CONFIRMATION D’INSCRIPTION

Votre inscription sera enregistrée dès réception du dossier complet ci-dessus indiqué.

Le programme détaillé de la formation est alors envoyé.

Si la formation est a la charge du client, une convention de stage sera alors établie par l’Organisme de Formation, entre les deux partis, en 2 exemplaires dont l’un est à retourner par courrier à l’Organisme de Formation avant le 1er jour du stage, daté, signé et revêtu du tampon du client.

S’il y a une prise en charge de la formation, l’Organisme Financeur (OPCA, Pole Emploi, Région..)

envoie alors 2 exemplaires directement à l’Organisme de Formation dont l’un est à retourner par courrier dument rempli signé et tamponné, selon les exigences stipulées. La Facturation sera adressée directement à l’organisme financeur et due dans les 30 jours suivant la date d’émission.

Article 4 : FORMATIONS SUR SITE

En Présentielle nos formations se tiendront sur le site du Client, le commanditaire devra mettre à disposition les moyens nécessaires au bon déroulement de la formation et qui auront fait l’objet du contrat.

Aux frais pédagogiques, s’ajoutent les frais de déplacement du formateur, réels ou forfaitaires selon les distances, à la charge du payeur au-delà d’un rayon de 15kms de notre centre de formation.

Article 5 : CONDITIONS DE PAIEMENT - FACTURATION

Après signature de la convention, le Client dispose d’une période de rétractation de 10 jours avant le début de la formation. Passé ce délai, l'organisme retiendra sur le coût total, les sommes qu'il aura réellement dépensées, engagées, pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l'article L.920-9 du code du travail.

Si la formation est a la charge du client La Facturation sera adressée directement au Client, et due dans les 30 jours à compter de la date de facturation.

Si la formation est a la charge de l’Organisme Financeur (OPCA, Pole emploi, Région …), la Facturation sera adressée directement à l’organisme financeur et due dans les 30 jours à compter de la date de facturation.

Article 6 – MATERIEL - DEGRADATIONS

1) Matériel collectif

Lorsque les formations  ont lieu en présentielle, l’ Organisme de Formation fournit le matériel informatique nécessaire au bon déroulement de chaque séquence de formation. Chaque stagiaire est responsable du matériel qui lui est confié. Aucun matériel ne doit sortir du Centre sans autorisation. En cas de dégradation du fait d’un stagiaire, la remise en état du matériel ou l’éventuel rachat de ce dernier pourra être demandé au stagiaire.

 

b) Matériel personnel

Les stagiaires peuvent se munir d’une clé USB leur permettant de sauvegarder et récupérer certains fichiers du travail étudié, et les fichiers et exercices a faire chez soi donnés par le formateur.

Article 7 : ANNULATION – REPORT – ABANDON – CESSATION ANTICIPÉE

1 – Annulation, report

L’Organisme de formation se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation si le quota minimum d’inscriptions définitives n’était pas atteint ou en cas de force majeure.

En cas de report d’une formation par l’Organisme de Formation, les stagiaires sont automatiquement repositionnés sur la prochaine session, ou se verront proposés une date ultérieure acceptable. Si le Client a déjà procédé au paiement total ou partiel de la formation et ne souhaite pas ce repositionnement, il pourra bénéficier d’un avoir ou d’un remboursement.

En cas d’annulation d’une formation par l’ Organisme de Formation, aucun règlement ne sera exigé du Client et un remboursement des sommes déjà engagées sera fait.

L’ Organisme de Formation admet que le Client puisse annuler son inscription pour un motif légitime, dûment justifié, et sous réserve d’en être informé au plus tard 20 jours calendaires avant le début de la formation. Cependant, en cas d’annulation tardive de son fait, le Client s’engage à verser à titre indemnitaire une somme correspondant à l’ensemble des dépenses engagées pour l’exécution de la formation commandée. Cette indemnité ne pourra être imputée sur la participation financière obligatoire de l’employeur aux dépenses de formation professionnelle continue.

 

2– Abandon ou cessation anticipée

En cas d’abandon ou de cessation anticipée, le Client reste redevable de la somme correspondant aux heures effectuées. En cas de force majeure, le Client peut résilier le contrat et n’est dès lors redevable qu’au prorata temporis. Il peut dès lors, selon le cas et selon ses désirs et possibilités :

  • être repositionné sur la prochaine session

  • bénéficier d’un avoir pour une autre formation

  • solliciter un remboursement

Également, le coût de l’heure de formation programmée sera dû en cas d’absence non justifiée et non déclarée, sauf décision contraire du Responsable pédagogique.

En cas d’absence du formateur un « sms » sera envoyé à l apprenant dans les plus brefs délais et une date ultérieure sera convenue pour le report du cours.